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Question écrite n° 18942 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 19/02/2013
professions de santé - aides-soignants et auxiliaires de puériculture - missions. rémunérations. revalorisation
Question écrite n° 14892 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 01/01/2013
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question écrite n° 78407 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 21/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 76829 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 24/03/2015
travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives
Question écrite n° 53142 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 01/04/2014
transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. indemnisation
Question écrite n° 35402 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/08/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 12331 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2012
collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
Question écrite n° 76062 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
patrimoine culturel - château de Versailles - spectacles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 31/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 34970 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives