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Amendement n° 528 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 341 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 69 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 376 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 32 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 38 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Ferrand, Mme Lemorton, M. Paul, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Le Houerou, M. Fourage, Mme Khirouni, M. Cordery, Mme Grelier, Mme Dagoma, Mme Tallard, M. Gille, Mme Fabre, M. Destans, M. Rouillard, M. Cresta, Mme Descamps-Crosnier, M. Allossery, M. Assaf, M. Bui, M. David Habib, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 449 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 25/09/2012; Amendement de M. Brottes - Article 7 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 121 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Dion, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Kert, M. Larrivé, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Mathis, M. de Mazières, M. Nicolin, M. Riester, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Sturni, M. Tian et Mme Kosciusko-Morizet - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - NE PAS INTÉGRER LA LIVRAISON DANS LE PRIX UNIQUE DU LIVRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1189: Date de dépôt : 18/09/2013; Amendement de M. Kert, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : non intégration de la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre)
Amendement n° 1041 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 15 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Mamère, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton et Mme Sas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)