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Amendement n° 97 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1086 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2401 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 25/09/2014; Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 11/02/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Mariton, M. Jacquat, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goujon, Mme Le Callennec, M. Marsaud, M. Vitel, M. Aboud, M. Tétart, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Verchère, M. Moreau, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Furst, M. Salen, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Myard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Vautrin et M. Reiss - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 108 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 461 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 777 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 298 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)