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Question écrite n° 16419 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 33575 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 23/07/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 80929 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 50803 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/02/2014
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 14945 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 01/01/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 42140 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 58300 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 01/07/2014
animaux - chiens - procédures d'identification
Question écrite n° 13580 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/12/2012
voirie - autoroutes - péages. tarification
Question écrite n° 78141 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/04/2015
télécommunications - Internet - sites internet. déréférencement. décret. publication
Question écrite n° 70691 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 09/12/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives