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- Question écrite n° 62019 de M. Jean-Frédéric Poisson
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- Question écrite n° 3961 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 63610 de M. François Sauvadet
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- Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 18/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 55737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. bilan
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