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Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - revendications
Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/05/2013
élevage - bovins - élevage intensif. limitation
Question écrite n° 56723 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 56639 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 03/06/2014
marchés publics - passation - prestations de services juridiques
Question écrite n° 50148 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/02/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 11/08/2015
santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
Question écrite n° 15585 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 15/01/2013
outre-mer - retraites : généralités - régime agricole. montant des pensions. revalorisation
Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
Question au Gouvernement n° 1100 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 12/09/2013
finances publiques - dépenses - orientations. perspectives