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Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 05/11/2013
famille - naissance - Mayotte. bilan
Question écrite n° 49842 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 18/02/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Question écrite n° 18197 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 12/02/2013
prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
Question écrite n° 39285 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - droits de douane. différend Chine- Union européenne
Question écrite n° 37827 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 24/09/2013
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
Question écrite n° 31456 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 09/07/2013
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 60077 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 20523 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/03/2013
sports - femmes - laïcité. respect
Question au Gouvernement n° 3971 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 25/05/2016
sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
Question écrite n° 43529 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions