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- Question écrite n° 2521 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/08/2012
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - automobiles. acquisition. réglementation
- Question écrite n° 71157 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 40577 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 44955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - tracteurs agricoles de déneigement
- Question écrite n° 86849 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 10849 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 94779 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 05/04/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
- Question écrite n° 54603 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 32576 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 16/07/2013
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 28/11/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - orientations. perspectives
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