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- Date de dépôt : 01/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 55220 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- culture - financement - fiscalité. généralités
- Question écrite n° 68998 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 18/11/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
- Question écrite n° 44094 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 03/12/2013
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation
- Question écrite n° 31565 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - distribution. perspectives
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