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Amendement n° 956 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2397 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 56 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 992 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Sordi et M. Straumann - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 498 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Fasquelle, M. Sordi, M. Martin, Mme de La Raudière, M. Suguenot, M. Marc, M. Herth et Mme Grommerch - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 60 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance vieillesse) - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 67 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 06/10/2012; Amendement de M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville et M. Nilor - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 2481 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 127 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Larrivé et M. Sauvadet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 176 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de Mme Laclais - Article 6 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)