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Amendement n° 49 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier et Mme Le Callennec - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 74 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Le Fur et M. de Courson - Après l'article 30 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 28 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 1988 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 34 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de Mme Bareigts - Article 9 BIS (NOUVEAU) - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 827 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 5295 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Bourdouleix, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 36 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 15/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 168 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 48 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 325 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Fromantin - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)