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- Date de dépôt : 23/10/2012
- élevage - lait - éleveurs de montagne. revendications
- Question écrite n° 20695 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 12/03/2013
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- administration - normes - démarches. simplification. perspectives
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- Question écrite n° 30140 de M. François Loncle
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- Question écrite n° 38907 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 81217 de M. Jean-Paul Dupré
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- Question écrite n° 57336 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 17/06/2014
- communes - urbanisme - droit de préemption. réforme. entrée en vigueur
- Question écrite n° 7725 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - effectifs de diplômés. propositions
- Question écrite n° 52870 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/03/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition
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