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Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 27/12/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 38252 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 24/09/2013
hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 52764 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 62472 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/08/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 80143 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/05/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 50506 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 25/02/2014
consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
Question écrite n° 1488 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/07/2012
fonction publique territoriale - congé de maladie - statistiques
Question écrite n° 58212 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/06/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - conjoint collaborateur. dysfonctionnements