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- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 8660 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/10/2012
- politique extérieure - Union méditerranéenne - perspectives
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- Question écrite n° 65736 de M. Philippe Meunier
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 8704 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée
- Question écrite n° 98639 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 24258 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 85207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- sécurité routière - accidents - deux-roues. vitesse. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 749 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 11/04/2013
- handicapés - emploi - Loi du 11 février 2005. perspectives
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