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- Question au Gouvernement n° 3183 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 08/10/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 79637 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/05/2015
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection. perspectives
- Question écrite n° 29286 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
- Question écrite n° 90103 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. normes d'accessibilité
- Question écrite n° 15783 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 22/01/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 50019 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/02/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
- Question écrite n° 68436 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 31628 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
- Question écrite n° 976 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 21122 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
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