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- Question écrite n° 50081 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 66874 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 100849 de Mme Sandrine Doucet
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- Question au Gouvernement n° 768 de M. Xavier Bertrand
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- Question écrite n° 84905 de Mme Nathalie Appéré
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- Question écrite n° 10785 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 55469 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 91256 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/11/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 11806 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
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