Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 836 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Hanotin, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Féron, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Juanico, M. Léonard, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Vergnier, M. Bardy, Mme Bruneau et M. Germain - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 113 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 96 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 993 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 05/04/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 156 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 545 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Duron - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 152 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Guilloteau - Article 62 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 48 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 30/04/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Potier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, Mme Martinel, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Delcourt, M. Jalton, M. Capet, M. Marsac, M. Colas, Mme Khirouni, Mme Gourjade, Mme Laurence Dumont et M. Daniel - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1319 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 16/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme de La Raudière, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Marsaud, M. Marty, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)