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- Question écrite n° 91182 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/11/2015
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 82137 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 39914 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. rapport. propositions
- Question écrite n° 637 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 62887 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 74558 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 58466 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15598 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitude de la France
- Question écrite n° 28177 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - organisation - orientations. perspectives
- Question écrite n° 31370 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
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