Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1533334 résultats trouvés

Amendement n° 98 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Solère - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 75 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. Goasdoué, M. Savary, M. Bailliart, M. Olive, M. Aylagas, M. Lemasle, M. Grellier, Mme Fourneyron, Mme Alaux, M. Cherki, Mme Louis-Carabin, M. Villaumé, M. Rogemont, M. Liebgott, M. Destans, Mme Karine Daniel, Mme Berger, Mme Khirouni, M. Ballay, Mme Laurence Dumont, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dubois, Mme Langlade, M. Gille, Mme Sandrine Doucet, Mme Biémouret, Mme Pane, M. Assaf, Mme Reynaud, M. William Dumas, Mme Crozon, M. Dupré, Mme Martine Faure, Mme Troallic, M. Boudié, M. Denaja, M. Germain, Mme Dombre Coste, M. Touraine, Mme Berthelot et M. Bardy - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 588 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Après l'article 35 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1601 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 77 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Douillet, M. Abad, Mme Lacroute, M. Furst, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Robinet, M. Moudenc, M. Albarello, M. Tetart, M. Martin, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Straumann, M. Vannson, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Decool et M. Guibal - Avant l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 467 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de Mme Khirouni - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 68 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de Mme Laclais - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 83 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 650 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 467 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Aubert - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)