1531616 résultats trouvés
- Question écrite n° 56037 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 55822 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Yvelines - Beynes. gendarmerie. implantation
- Question écrite n° 55890 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Patrimoine - Archeologie - Fouilles. reglementation
- Question écrite n° 55988 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Communes - Finances locales - Deplacement d'un pylone d'EDF. frais. prise en charge
- Question écrite n° 55854 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Ressortissants francais dont la retraite a ete liquidee par la caisse nationale de retraite d'Alger
- Question écrite n° 55852 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Etablissements : Dordogne - Saint-Martial-d'Albarede. ecole publique. fermeture. consequences
- Question écrite n° 56001 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 30/03/1992
- SNCF - Lignes : Calvados - Glos Honfleur. fermeture. consequences
- Question écrite n° 56066 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 55963 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Instituteurs specialises titulaires du CAEP. carriere
- Question écrite n° 55826 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Cour des comptes - Chambres regionales - Role preventif. perspectives
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