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- Question écrite n° 69861 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 7574 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 23/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question orale sans débat n° 1173 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 01/12/2015
- enseignement - politique de l'éducation - élèves. plans d'accompagnement personnalisés. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 573 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 18/02/2014
- outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - transports aériens. taxes aéronautiques. montant
- Question écrite n° 2581 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 64408 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 23/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question orale sans débat n° 311 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 07/05/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 87787 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/09/2015
- tourisme et loisirs - développement - perspectives
- Question écrite n° 11252 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 68160 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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