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Question écrite n° 64207 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 16/09/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 65690 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question orale sans débat n° 37 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 27/11/2012
établissements de santé - centres hospitaliers - équipements de médecine nucléaire. installation. Albi
Question au Gouvernement n° 4583 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 26/01/2017
industrie - emploi et activité - filière textile. rachats d'entreprise. salariés
Question écrite n° 15712 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 15/01/2013
tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - fiscalité
Question au Gouvernement n° 4159 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/07/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 86772 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 76488 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 24/03/2015
industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation
Question écrite n° 93879 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 08/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 50415 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 18/02/2014
urbanisme - lotissements - permis de construire. réglementation