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- Question écrite n° 43221 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 6145 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 84619 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité sociale - cotisations - indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 96660 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 54853 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/05/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 38352 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/09/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
- Question écrite n° 33855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 23/10/2013
- transports ferroviaires - LGV - ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse
- Question écrite n° 16623 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 42112 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement supérieur - financement - Glissement vieillesse technicité. non compensation
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