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Amendement n° 27 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 31 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 4566 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 481 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 640 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Hammadi et M. Thévenoud - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 161 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Pompili - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 315 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de Mme Guittet, M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Lousteau, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 387 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 45 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201: Date de dépôt : 08/12/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 1052 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)