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Amendement n° 1524 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 11 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article 4 TER - Retiré; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 117 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 244 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 57 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1972 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 68 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Le Fur et M. Blanc - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 36 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Quentin et M. Chrétien - Article 35 B - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1953 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1106 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Gibbes, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Taugourdeau, M. Teissier et M. Tetart - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)