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- Question écrite n° 53491 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - production cinématographique. financement
- Question écrite n° 66912 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 56407 de Mme Sophie Dion
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- transports urbains - RATP - Grand Paris Express. ligne 15 est
- Question écrite n° 35214 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 30/07/2013
- voirie - autoroutes - privatisation. bilan
- Question au Gouvernement n° 357 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 05/12/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
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