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Question écrite n° 90562 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 27/10/2015
établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
Question écrite n° 69516 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/11/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 51938 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 11/03/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question écrite n° 50100 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 18/02/2014
logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. réforme
Question au Gouvernement n° 1362 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 21/11/2013
sports - Centre national pour le développement du sport - plan de redressement. perspectives
Question écrite n° 11683 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 27/11/2012
automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
Question au Gouvernement n° 9 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 12/07/2012
fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
Question écrite n° 2649 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 07/08/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - associations. financements publics. pérennité
Question écrite n° 3794 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - produits agricoles - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 35324 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 06/08/2013
collectivités territoriales - sociétés publiques locales - régime fiscal