1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 63312 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Rentes reversibles. revalorisation
- Question écrite n° 63309 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63304 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 63202 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
- Question écrite n° 63163 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 63127 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Tadjikistan - Action humanitaire
- Question écrite n° 63089 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Petrole et derives - Commerce exterieur - Importations. statistiques pour les dix dernieres annees
- Question écrite n° 63130 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres et taxe professionnelle - Entreprises. exoneration. champ d'application
- Question écrite n° 63172 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 63129 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
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