1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 63224 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Justice - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Parquet. instructions donnees a la police. depots de plaintes
- Question écrite n° 63296 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. aides. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63279 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Kiosque telematique. 3617 Cartel. litige avec France Telecom
- Question écrite n° 63265 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Rapport de M. Rigaudiat. perspectives
- Question écrite n° 63196 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. changement de domicile
- Question écrite n° 63346 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63161 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63083 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - TVA. entreprises assujetties. numero d'immatriculation. simplification
- Question écrite n° 63292 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Emploi - Statistiques - Demandeurs d'emploi ages de trente a cinquante ans
- Question écrite n° 63187 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Suppression
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