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- Question écrite n° 64408 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 23/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question orale sans débat n° 311 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 07/05/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 87787 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/09/2015
- tourisme et loisirs - développement - perspectives
- Question écrite n° 11252 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 68160 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94236 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 22464 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 59315 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94786 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 77855 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/04/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
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