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- Date de dépôt : 11/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités
- Question écrite n° 94836 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 93028 de M. Jean-Marie Sermier
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- Question écrite n° 54726 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 79899 de Mme Chantal Guittet
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- Question écrite n° 492 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité
- Question écrite n° 59906 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 70514 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 02/12/2014
- retraites : généralités - réforme - orientations
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