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Question écrite n° 78187 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 21/04/2015
associations - subventions - France Amérique latine. soutien
Question écrite n° 1394 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/07/2012
communes - délégations de service public - réglementation
Question écrite n° 95587 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/05/2016
transports routiers - transport de marchandises - emploi et activité. concurrence. perspectives
Question écrite n° 68936 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/11/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - indemnité de départ. suppression. conséquences
Question écrite n° 54824 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 06/05/2014
agriculture - produits alimentaires - restauration collective. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 30630 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 25/06/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 2866 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 89467 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 95637 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 10/05/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question orale sans débat n° 188 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 19/02/2013
voirie - A 89 - prolongement. tracé. Rhône