1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 62933 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Douanes - Personnel - Perspectives. marche unique
- Question écrite n° 62840 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement en etablissement de long sejour
- Question écrite n° 63020 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Spectacles - Politique et reglementation - Attitude des administrations et collectivites locales. emploi. artistes et interpretes francais
- Question écrite n° 62925 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62994 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Douanes - Agences en douane - Marche unique. consequences. transitaires en douane. plan social
- Question écrite n° 62990 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Visites de personnalites etrangeres - Visite de M. Nadih Berri. objet
- Question écrite n° 62823 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : enseignement maternel et primaire - Fonctionnement. effectifs de personnel. manuels scolaires. cout
- Question écrite n° 62992 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. protocole d'accord. application
- Question écrite n° 63057 de M. Farran Jacques
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63062 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Illettrisme. lutte et prevention
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