1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 63045 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
- Question écrite n° 62844 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Haute-Normandie - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 62924 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62970 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Architecture - Enseignement - Enseignants. statut
- Question écrite n° 62806 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : elevage - Maladie du betail. dermatose nodulaire contagieuse. lutte et prevention
- Question écrite n° 62921 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 62906 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches parentales. statut
- Question écrite n° 63006 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Allemagne - Violence raciste et antisemite. attitude de la France
- Question écrite n° 62955 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 63067 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Logement - Allocations de logement - Revalorisation. date. consequences. calcul
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