1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 63049 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 62915 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution. anciens combattants
- Question écrite n° 62837 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : systeme penitentiaire - Effectifs de personnel. surveillants
- Question écrite n° 62882 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Cooperatives de consommation de residences pour personnes agees. TVA. impot sur les societes. assujettissement
- Question écrite n° 62973 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enseignement - Fonctionnement : Var - Effectifs de personnel. enseignants
- Question écrite n° 63073 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 62905 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites. - Revendications.
- Question écrite n° 63070 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62963 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 62967 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
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