1531064 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1364 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Vin et viticulture - Commerce exterieur - Negociations du GATT. Etats-Unis. mesures de retorsion. loi Evin. application
- Question au Gouvernement n° 1363 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Code de la sante publique. art. L. 711-6. cooperation entre le secteur public et le secteur prive. textes d'application. publication. hopital d'Ancenis
- Question au Gouvernement n° 1359 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 22/10/1992
- Politique exterieure - Somalie - Collecte de riz. ecoles. acheminement. distribution
- Question écrite n° 62920 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 63054 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 63002 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Radio - RFI - Fonctionnement. independance
- Question écrite n° 62897 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
- Question écrite n° 62936 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Armee - Personnel - Operations sous controle de l'ONU. indemnite de deplacement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 62958 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 62874 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements d'enseignement. sections sports-etudes
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