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Question écrite n° 36916 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/09/2013
industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 63040 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 12/08/2014
retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences
Question écrite n° 93145 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 16/02/2016
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
Question écrite n° 8996 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 06/11/2012
énergie et carburants - électricité - coûts de production. mission d'information
Question écrite n° 86175 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 28/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 767 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 17/04/2013
famille - mariage - homosexuels. procédure
Question écrite n° 22010 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/03/2013
logement - politique du logement - jeunes. orientations
Question écrite n° 34641 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 48897 de M. Vincent Burroni
Date de dépôt : 04/02/2014
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 28232 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences