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Question écrite n° 30457 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 25/06/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 74848 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 24/02/2015
transports ferroviaires - TER - Picardie. dysfonctionnements
Question écrite n° 97740 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 12/07/2016
système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
Question écrite n° 57236 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 10/06/2014
télécommunications - Internet - enfants. protection
Question écrite n° 75689 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan
Question écrite n° 78579 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/04/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France ». bénéficiaires
Question écrite n° 70524 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question écrite n° 83945 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 30/06/2015
sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte
Question écrite n° 50749 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 25/02/2014
personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement. perspectives