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Question écrite n° 34132 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 54132 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 22/04/2014
impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
Question écrite n° 25973 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/05/2013
consommation - étiquetage informatif - fourrures
Question écrite n° 21408 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 19/03/2013
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 71148 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 37405 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 17/09/2013
famille - naissance - prématurés. prise en charge
Question écrite n° 40970 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 29/10/2013
eau - politique de l'eau - Office national de l'eau et des milieux aquatiques. ingénieurs contractuels. rémunérations
Question écrite n° 42397 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 12/11/2013
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 69918 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 25/11/2014
pharmacie et médicaments - psychotropes - consommation et prescriptions. encadrement
Question écrite n° 62070 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - formation - réforme. rapport. proposition