Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531064 résultats trouvés

Question écrite n° 62807 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 19/10/1992; DOM-TOM - Reunion : elevage - Maladie du betail. dermatose nodulaire contagieuse. lutte et prevention. indemnisation des eleveurs
Question écrite n° 62822 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 19/10/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Inscription dans les universites. dates. etudiants originaires de la Reunion
Question écrite n° 62927 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 19/10/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 63040 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 19/10/1992; Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 62829 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 19/10/1992; DOM-TOM - Reunion : examens et concours - Candidats a un concours national. epreuves se deroulant en metropole. frais de transport. aides de l'Etat
Question écrite n° 63030 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 19/10/1992; Enseignement superieur - Professions paramedicales - Ecoles d'infirmiers et d'infirmieres. admission. verification de l'aptitude physique et psychologique. respect de la vie privee
Question écrite n° 63071 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 19/10/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 62941 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 19/10/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. evaluation du revenu. agriculteurs, artisans et commercants soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 63021 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 19/10/1992; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes seules
Question écrite n° 62937 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 19/10/1992; Armee - Personnel - FINUL. militaires ayant participe aux operations du Liban. remunerations