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- Date de dépôt : 19/02/2013
- recherche - établissements - accès au très haut débit. Savoie
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Jacques Cottel
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- Question écrite n° 99058 de M. Pascal Cherki
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- Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 08/12/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
- Question écrite n° 841 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- économie sociale - mutuelles - médicaments. remboursement. conséquences
- Question écrite n° 22693 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
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