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- Question écrite n° 62776 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- sécurité routière - permis de conduire - permis C. réforme. perspectives
- Question écrite n° 76325 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage abusif. plaintes. statistiques
- Question écrite n° 87794 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/09/2015
- voirie - réglementation - usoirs. utilisation
- Question écrite n° 79000 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 05/05/2015
- chasse et pêche - chasse - oiseaux migrateurs. dates de chasse
- Question écrite n° 13308 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 23777 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - radars - installation. réglementation
- Question écrite n° 6178 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports ferroviaires - SNCF - service auto-train. développement
- Question écrite n° 2248 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
- Question au Gouvernement n° 1575 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/01/2014
- État - gouvernement - nominations. personnalités. transparence
- Question écrite n° 59251 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/07/2014
- famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction
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