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Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 08/12/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
Question écrite n° 841 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
économie sociale - mutuelles - médicaments. remboursement. conséquences
Question écrite n° 22693 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 02/04/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 80412 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 25474 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 68834 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/11/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question au Gouvernement n° 3492 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 13/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 17692 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 05/02/2013
taxis - exercice de la profession - réglementation
Question écrite n° 12862 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/12/2012
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. fonctionnement