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- Question écrite n° 42448 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 56600 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 10529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - plans régionaux d'insertion. bilan
- Question écrite n° 6479 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 09/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins
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