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- Question écrite n° 8700 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- publicité - affichage - revues pornographiques. mineurs. protection. réglementation
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 01/11/2012
- enseignement maternel et primaire - écoles - accès à l'école publique. Maine-et-Loire. perspectives
- Question écrite n° 43620 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/11/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 26527 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/05/2013
- baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
- Question écrite n° 10879 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 56600 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 10529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - plans régionaux d'insertion. bilan
- Question écrite n° 6479 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 09/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins
- Question écrite n° 81406 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives
- Question écrite n° 1834 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
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