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- Question écrite n° 58430 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - électricité - électricité nucléaire. coût. perspectives
- Question écrite n° 10663 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 92265 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 56446 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/06/2014
- collectivités territoriales - régies - conseil d'administration. convocation. réglementation
- Question écrite n° 9029 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 89123 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 83667 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fusion
- Question écrite n° 36109 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation
- Question écrite n° 63469 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 02/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques
- Question écrite n° 68112 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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