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Question écrite n° 68742 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 11/11/2014
informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
Question écrite n° 52640 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
Question écrite n° 56273 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 20603 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 12/03/2013
agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
Question écrite n° 72661 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 20/01/2015
impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - augmentation. conséquences
Question écrite n° 71703 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/12/2014
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 97079 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
Question écrite n° 4505 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
Question écrite n° 21225 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 19/03/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 98373 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 02/08/2016
professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement