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- Question écrite n° 100701 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 93932 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/03/2016
- TVA - calcul - TVA sur les débits. réglementation
- Question écrite n° 27231 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- communes - comptabilité - zones d'aménagement concerté. logement social. moins-values. péréquation
- Question écrite n° 52342 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 499 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement supérieur - universités - université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. situation financière
- Question écrite n° 5623 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - prise en charge. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4523 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 12/01/2017
- impôts et taxes - exonération - petites retraites. CSG. perspectives
- Question écrite n° 63566 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - effectifs. Haute-Savoie. perspectives
- Question écrite n° 94981 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 101052 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
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