1533290 résultats trouvés
- Question écrite n° 19180 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 19988 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 05/03/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 69590 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/11/2014
- consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles. révision
- Question écrite n° 6756 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 921 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 05/06/2013
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 23371 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - sport universitaire. financement
- Question écrite n° 19409 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 70764 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/12/2014
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 100288 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question au Gouvernement n° 1875 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 22/05/2014
- étrangers - immigration - politiques communautaires
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