1531064 résultats trouvés
- Question écrite n° 62573 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Nord - Lille. rentree scolaire de 1992
- Question écrite n° 62693 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : personnel - Medaille commemorative de la fondation de la Republique. distribution. cout
- Question écrite n° 62674 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 62627 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62749 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Patrimoine - Politique du patrimoine - Fonds regional d'acquisition des musees. statistiques
- Question écrite n° 62634 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 62698 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. familles d'accueil des personnes agees. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. application. consequences
- Question écrite n° 62789 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62592 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Formation professionnelle pour adultes. agents contractuels. titularisation
- Question écrite n° 62610 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion. annulation. reglementation
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